Les droits de l’étudiant en alternance

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En choisissant une formation dispensée en alternance, vous allez avoir l’occasion de suivre vos cours au sein de votre centre de formation et de mettre en pratique vos connaissances lors de périodes en entreprise. Vous avez ainsi une réelle expérience professionnelle au cours de laquelle vous avez d’ailleurs le statut de salarié. Vous avez donc certaines obligations mais aussi des droits que nous vous présentons en détail.

Vos droits au sein de votre centre de formation

En suivant un BTS en alternance, ou toute autre formation dans ce cadre, vous allez signer un contrat tripartite avec votre école et votre entreprise (que vous pouvez d’ailleurs rompre si nécessaire). Cette convention permet d’encadrer votre parcours et fixe vos obligations (comme le respect des horaires ou du règlement intérieur) ainsi que vos droits.

Au niveau de vos droits en tant qu’apprenant au sein d’un centre de formation, il faut tout d’abord savoir que vos frais de formation sont pris en charge par votre employeur. Vous pouvez toutefois avoir à votre charge certaines dépenses en matière d’achat de matériel.

Vous avez également le droit de disposer d’un temps suffisant pour suivre votre formation. Votre employeur et votre centre de formation doivent respecter la répartition prévue entre temps de formation et temps de travail.

Vous allez en outre disposer d’un parcours de qualité en bénéficiant de l’accompagnement d’un tuteur (ou maître d’apprentissage) qui veille à vous guider et à vous informer.

Vos droits du côté de l’entreprise

Le point important de votre contrat d’alternance concerne votre statut : vous êtes en effet salarié et non plus étudiant. Vous avez donc les mêmes droits que les autres collaborateurs au sein de l’entreprise et vous bénéficiez à ce titre de l’application des règles protectrices du Code du travail.

Cela concerne tout d’abord votre rémunération. Vous allez en effet percevoir un salaire qui varie selon votre contrat (apprentissage ou professionnalisation), votre âge et votre niveau d’études. Votre employeur va également pouvoir vous verser des primes exceptionnelles et vous faire profiter des éventuels avantages prévus dans l’entreprise (tickets restaurants, 13e mois, indemnités de transport, mutuelle…).

L’autre point important lié à votre statut de salarié concerne le temps de travail qui est généralement de 35H par semaine. Il est à noter que les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (excepté en cas de dérogation accordée par l’inspection du travail et limitées à 5H par semaine pour les plus de 16 ans).

Enfin, en tant qu’alternant, vous n’allez plus suivre le calendrier des vacances scolaires de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement supérieur. Vous êtes en effet plongé dans le monde du travail au sein duquel vous avez le droit à cinq semaines de congés payés au minimum. Ce chiffre peut être supérieur selon les accords de la convention collective de votre entreprise d’accueil (ce texte réglementaire peut en effet dans certains cas être plus avantageux que le Code du travail).

Les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant qu’alternant

Même si votre formation est prise en charge par votre employeur et que vous percevez un salaire, vous pouvez tout de même avoir droit à certaines aides (sous certaines conditions).

Ainsi, vous pouvez déposer des dossiers afin d’obtenir une aide pour payer votre loyer, pour financer votre déménagement ou pour ne pas avoir de caution à verser. Pour cela, vous devez vous renseigner et effectuer des simulations afin de connaître vos droits pour l’aide personnalisée au logement (APL), la garantie Visale (ex Loca-Pass), l’aide Mobili-jeune, le Mobili-Pass ou encore « Mon job, mon logement ».

Il existe par ailleurs des aides financières, à l’image de la prime d’activité pour les apprentis, de l’aide d’urgence du CROUS ou du RSA Jeune. Sachez également que vous pouvez prétendre au chômage à l’issue de votre contrat d’alternance ou à l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Enfin, différents dispositifs viennent également faciliter votre quotidien comme l’aide au permis de conduire ou pour l’achat d’un ordinateur, le Pass Culture ainsi que la carte d’étudiant des métiers qui vous donne accès à de multiples réductions (transports, loisirs, spectacles, etc.).

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